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4.1 Définitions :
« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Responsable du traitement » : Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel est en principe la personne, la société, l'autorité publique, ou l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de ce fichier, qui décide de sa création.
4.2. La démarche adoptée pour la protection des données personnelles :
La société CAZELIS FRANCE est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre de l’exploitation de ce Site Internet, la société CAZELIS FRANCE, responsable du traitement, collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
CAZELIS FRANCE est destinataire de ces données personnelles mais peut être amené à les transmettre à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.
CAZELIS FRANCE pourra vous faire parvenir de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur des produits analogues à votre demande ou des messages électroniques personnalisés, en fonction des informations saisies sur son Site.
Par ailleurs, si vous êtes Client ou prospect, CAZELIS FRANCE est susceptible de collecter des données à caractère personnel, qui seront utilisées aux fins d’exécution de la prestation proposée soit par elle-même, soit le cas échéant par des annonceurs avec lesquels vous êtes mis en relation.
A cette fin, CAZELIS FRANCE sera amenée à collecter, stocker et utiliser notamment vos noms, prénoms, coordonnées, téléphone, adresse, ainsi que toute autre information volontairement communiquée par vous.
Les destinataires des données personnelles collectées sont CAZELIS FRANCE, les Clients et les partenaires commerciaux de CAZELIS FRANCE.
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4.3. Le type de données traitées
Les Données de contact : il s’agit des messages envoyés sur le Site via les formulaires de contact dans les champs dédiés.
Les Données relatives à votre navigation, à savoir : time stamp, type et modèle de votre appareil, navigateur, système d’exploitation, résolution de votre appareil.
En particulier, CAZELIS FRANCE est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Une géolocalisation peut être mise en place sur les applications mobiles avec le consentement de l’Utilisateur.
4.4. Les conditions d’utilisation des données personnelles
Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d’un contrat avec CAZELIS FRANCE, soit aux fins des intérêts légitimes de CAZELIS FRANCE.
CAZELIS FRANCE peut être mise dans l’obligation d’effectuer la transmission des données pour se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.
Les données personnelles sont principalement traitées pour :
Les informations recueillies avec votre accord explicite feront l'objet d'un traitement informatique, dans un but de prospection commerciale.
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
CAZELIS FRANCE et ses partenaires pourront effectuer l’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels par voie électronique à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation prévue à cet effet.
Les sollicitations commerciales pourront être effectuées par courrier ou téléphone dans le cas où l'Utilisateur coche la case exprimant son accord prévue à cet effet en fin de chaque formulaire.
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4.5. Les destinataires de vos données personnelles
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4.6. La durée de conservation de vos données personnelles
La société CAZELIS FRANCE conservera vos données personnelles ainsi que les données relatives aux cookies dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la société pour des durées plus longues exclusivement à des fins statistiques.
4.7. Exercice de vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et quel que soit le mode de collecte des données personnelles utilisé, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courrier l'adresse suivante : CAZELIS FRANCE 10, rue de Penthièvre - 75008 PARIS ou par courriel à contact @ cazelis . com. Nous vous recommandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessous, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.
En validant votre demande sur le Site, CAZELIS FRANCE et ses partenaires se réservent le droit de vous appeler afin que vous puissiez bénéficier gratuitement et sans engagement des conseils et propositions en relation à votre demande. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le Site www.bloctel.gouv.fr.
4.8. Utilisation de cookies
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